29, Déc 2020 | Actualités
L’article 225 de la loi finance qui prévoit la réduction du tarif d’achat de l’électricité photovoltaïques pour les contrats conclus entre 2006 et 2010, a été validé par le Conseil Constitutionnel par décision du 28 décembre 2020. Il a retoqué tous les arguments des...
28, Déc 2020 | Actualités
La reconquête des friches constitue un enjeu majeur d’aménagement durable des territoires pour répondre aux objectifs croisés de maîtrise de l’étalement urbain, de revitalisation urbaine et, par conséquent, de limitation de la consommation des espaces...
22, Déc 2020 | Actualités
Actuellement, le débat sur les réglementations à mettre en place sur le secteur du bâtiment pour atteindre la neutralité carbone, et notamment la part du chauffage électrique, est particulièrement vif, et ce d’autant plus que de nombreuses politiques (dans le neuf et...
15, Déc 2020 | Actualités
L’Assemblée nationale a adopté définitivement un amendement supprimant la disposition redéfinissant le périmètre de la TVA à taux réduit dans le cadre du Projet de loi de Finances pour 2021. Les Sénateurs avaient adopté un amendement redéfinissant le périmètre de la...
