Accueil >> Archives par mots clefs : Loi ESSOC

Archives par mots clefs : Loi ESSOC

Loi ESSOC : Schöck alerte sur les risques du « permis de déroger »

Loi ESSOC : Schöck alerte sur les risques du « permis de déroger »

La loi ESSOC (État au service d’une société de confiance) promulguée par le Président de la République le 10 août 2018 inclut deux ordonnances. Dont l’une (Ordonnance I) était en concertation jusqu’au 11 octobre pour une validation définitive prévu le 10 novembre prochain. Dans cette ordonnance, on y trouve la création d’un « permis de déroger ». Ce dernier autorise les maîtres …

Lire plus »