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Loi ESSOC : Schöck alerte sur les risques du « permis de déroger »

Loi ESSOC : Schöck alerte sur les risques du « permis de déroger »

La loi ESSOC (État au service d’une société de confiance) promulguée par le Président de la République le 10 août 2018 inclut deux ordonnances. Dont l’une (Ordonnance I) était en concertation jusqu’au 11 octobre pour une validation définitive prévu le 10 novembre prochain. Dans cette ordonnance, on y trouve la création d’un « permis de déroger ». Ce dernier autorise les maîtres d »ouvrage à s’affranchir de certaines normes de la construction sous condition. Ils vont devoir « démontrer qu’ils en atteignent les objectifs de résultats sous-jacents. » La seconde ordonnance (publiée d’ici février 2020) a pour objectif de réécrire le Code de la construction et de l’habitation « en s’appuyant sur le retour d’expérience des maîtres d’ouvrage ayant recouru au permis de déroger. » Schöck lance une alerte face à l’ordonnance I  Experte en traitement des ponts thermiques, la société Schöck alerte sur le permis de déroger présent dans la première ordonnance. Pour Raphaël Kieffer, Directeur Général Schöck France, il semblerait que « Le processus de concertation ne se soit pas déroulé de façon transparente. En effet, les réunions menées au sein du Groupe de travail performance énergétique et environnementale n’ont pas donné lieu à compte rendu systématique avec diffusion à tous les membres. Les conclusions de ce Groupe de travail, indiquant que la réglementation thermique actuelle répondait déjà à l’objectif performanciel voulu par la loi ESSOC, ont été balayées suite à la réunion de synthèse des chefs de file. Les articles L 111-9 et L 111-10 ont été introduits dans le champ d’application de l’ordonnance, sans aucune concertation avec le Groupe de travail. Ce non-respect de concertation contradictoire est clairement en opposition avec la volonté du Gouvernement de travailler en collaboration avec les acteurs de la filière. »  

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