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Vers une nouvelle dérogation des logements collectifs neufs dans la RT 2012 ?

Le gouvernement a de nouveau mis en consultation un projet d’arrêté qui reconduirait la dérogation du logement collectif neuf dans la RT 2012, permettant de bénéficier d’une dérogation de 15 % de consommation énergétique annuelle supplémentaire par m2. Si cela se confirme, la RT 2012 n’aura jamais été appliquée pour les bâtiments collectifs. Cette dérogation transitoire constitue un frein à la maîtrise de l’énergie dans les logements neufs et à l’intégration des énergies renouvelables. Initialement concédée pour permettre une période d’adaptation aux nouvelles exigences, elle devait prendre fin au 1er janvier 2015, mais avait été prolongée jusqu’au 1er janvier 2018, puis de nouveau prolongée de deux ans.

Le Collectif Effinergie est opposé à la reconduction de cette dérogation, qui permettrait de construire, jusqu’à l’application de la future réglementation (RE 2020), des logements moins performants que ceux construits en BBC (Bâtiment basse consommation) dès 2007.

Comme déjà rappelé il y a deux ans : aujourd’hui, un bâtiment collectif est jusqu’à 30 % moins performant que son équivalent BBC construit il y a près de 10 ans. Pour un immeuble de logements aux surfaces moyennes de 62 m2 (surface moyenne des logements collectifs construits en 2014 selon l’INSEE) cela crée un écart de 12 à 16 kWh/m2.an selon les zones géographiques. En 2012, 70% des logements collectifs autorisés en France soit près de 160 000, répondaient au label BBC-effinergie et consommaient déjà moins de 50 kWh/m2.an. Il parait aberrant 7 ans plus tard, de laisser quasiment 100% des logements neufs ne pas atteindre cette performance.