Sur 46 millions de tonnes de déchets issus du secteur du bâtiment qui sont produits chaque année en France, la majorité provient des opérations de démolition et de réhabilitation : 42 millions de tonnes dont 11 millions de tonnes de déchets du second œuvre. Une directive européenne a fixé comme objectif de valoriser 70 % des déchets du BTP en 2020, objectif repris dans la loi française sur la transition énergétique de 2015. Si les déchets inertes (gravats, béton, tuile…) sont globalement bien valorisés – 31 millions de tonnes (production de granulats recyclés) – il n’en est pas de même pour les déchets du second œuvre (non dangereux, non inertes), peu triés et peu valorisés, pour lesquels des marges de progrès significatives existent. Leur gestion constitue un enjeu contemporain majeur qui concerne et mobilise l’ensemble des acteurs du bâtiment. Lancée fin 2014 par l’éco-organisme Récylum (rebaptisé ecosystem) et co-financée par l’ADEME, la plateforme collaboratrice DÉMOCLÈS a pour objectif d’améliorer les pratiques en matière de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et notamment les opérations de démolition et de réhabilitation.
A ce jour, DÉMOCLÈS a publié :
- une étude juridique sur la responsabilité de la maitrise d’ouvrage en matière de déchets ;
- un guide d’accompagnement de la maitrise d’ouvrage et de la maitrise d’œuvre dans la rédaction des clauses déchets dans les CCTP
- un guide d’informations sur les filières de valorisation des déchets du second-œuvre ;
- une étude sur la traçabilité des déchets de chantier.
ecosystem et l’ADEME, dans le cadre de DEMOCLES, lancent conjointement un appel à projets sur le thème de la bonne gestion des déchets de chantier du bâtiment, baptisé « 50 maitres d’ouvrage exemplaires ».
