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Archives par mots clefs : permis de construire

Les permis de construire vont être délivrés en maximum 5 mois

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La relance de la construction passe par la réduction des délais d’autoris...

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La majoration de 30 % des droits à construire a été adoptée par l’Assemblée Nationale

Le 22 février, les députés ont adopté en première lecture le texte du projet de loi relatif à la majoration des droits à construire. Ce texte prévoit des dispositions visant à faciliter la construction de nouveaux logements et l’agrandissement de logements existants pour faire face à la pénurie d’offres. Les droits à construire, qui résultent de l’application des règles des …

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Un permis de construire simplifié

Entrée en vigueur le 1er octobre dernier, la réforme du permis de construire et des autres autorisations d’urbanisme entre dans le cadre du plan de relance de la construction de logements et du bâtiment, engagé par le gouvernement. Le nouveau permis de construire est tout d’abord plus simple. Il n’y aura plus que trois permis (permis de construire, d’aménager et …

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