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Archives par mots clefs : COS

La majoration de 30 % des droits à construire a été adoptée par l’Assemblée Nationale

Le 22 février, les députés ont adopté en première lecture le texte du projet de loi relatif à la majoration des droits à construire. Ce texte prévoit des dispositions visant à faciliter la construction de nouveaux logements et l’agrandissement de logements existants pour faire face à la pénurie d’offres. Les droits à construire, qui résultent de l’application des règles des …

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