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Succès de la consultation sur la simplification du droit de l’urbanisme

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Engagée le 13 février, la consultation sur la simplification législative du droit de l’urbanisme, de la construction et des sols engagée par le Sénat a rencontré un vif succès avec 10 235 contributions reçues au 31 mars.

Toutes les régions sont concernées, les contingents les plus importants de contributeurs sont issus des régions Auvergne-Rhône-Alpes (16,34 % des répondants), Ile-de-France (14,65 %) et Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (11,38 %). Les secteurs prioritaires à simplifier sont liés à la connaissance et à l’accès au droit (17,46 %), aux normes d’accessibilité ou de construction (12,45 %), à l’évolution des documents d’urbanisme (11,71 %), aux relations avec les services de l’État (10,5 7%), à l’articulation entre les documents d’urbanisme (9,23 %) et aux questions relatives au patrimoine (9,17 %). Une analyse statistique affinée va être réalisée et une synthèse des éléments qualitatifs dans les nombreuses propositions de simplification sera présentée.