Le projet de loi stratégie énergie-climat devrait être « présenté dans les prochains jours », a indiqué la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher le 12 septembre, à l’occasion de la restitution d’une centaine de propositions des groupes de travail qui ont réuni depuis mai parlementaires, élus locaux, experts, associations et représentants des différentes filières. Pour les logement, l’objectif de -30 % de consommation énergétique en 2030 par rapport à 2012 arrive en première ligne. Pour cela, plusieurs propositions sont sur la table.
Pour sécuriser la trajectoire de forte hausse des rénovations performantes des logements en replaçant l’expérience utilisateur des ménages au cœur de la politique publique de rénovation, le parcours de l’usager doit être simplifié à tous les stades:
• Avec la mise en place d’un réel « passeport du bâtiment » (convergence à moyen terme des outils du DPE et de l’audit énergétique) qui permettrait aux ménages de disposer d’un diagnostic personnalisé de son logement, de retracer les travaux déjà engagés et ceux restant à engager ainsi qu’identifier les gains énergétiques et financiers atten- dus. Les aides à la rénovation devront inciter à des rénovations performantes par étape.
• Au montage du dossier, ce qui suppose une montée en puissance rapide des accompa- gnateurs renov ‘ ainsi qu’une sécurisation du financement des travaux avec une minimisation du reste à charge, en particulier pour les ménages aux revenus modestes, tout en renforçant la lutte contre la fraude. Cela passe également par une facilitation dans l’octroi de prêts bonifiés (écoPTZ, prêt avance rénovation, prêts des sociétés de tiers financement, expérimentation d’un prêt sur le bâti) en accentuant la distribution des offres combinées MaPrimeRénov (MPR) et écoPTZ.
• Au choix de professionnels : pour répondre à la demande croissante, en particulier de rénovations performantes, il faut davantage de professionnels du bâtiment (formation initiale comme continue, en accentuant les reconversions professionnelles, notamment pour renforcer la filière des pompes à chaleur) et de structures labellisées en RGE. À cet égard, le label doit être plus fonctionnel et les formations davantage orientées vers la rénovation performante, en contrepartie de quoi le label RGE pourrait être rendu plus contraignant (part minimale de salariés labellisés au sein de chaque entreprise).
• À la perception de l’aide (mise en cohérence des contrôles sur site et renforcement des contrôles post-travaux).
En exploitant les données pour cibler les logements à rénover.
• Accentuer l’exploitation des données au service des ménages : il faut pouvoir faire parler les données des compteurs communicants et croiser les analyses des acteurs de terrain (ex. : centres d’action sociale) avec celles des guichets France renov pour mieux détecter les passoires thermiques ou encore suivre l’effet réel des rénovations réalisées, en lien avec les fournisseurs.
En mobilisant de nouveaux leviers pour rénover les logements.
• Systématiser la rénovation performante lors des mutations de bâtiment.
• Envisager la mise en place d’une obligation de rénovation pour certaines copropriétés (2030 pour G et 2033 pour F). La condition de réussite de cette mesure est de garantir un reste à charge faible pour les ménages aux revenus modestes.
• Systématiser la possibilité de mettre en place une boucle d’eau chaude dans les bâtiments neufs pour y installer a posteriori de la chaleur renouvelable.
