Le projet de loi dit « climat et résilience » vient traduire sur le plan législatif les attentes exprimées par la Convention citoyenne pour le climat, mais aussi donner corps aux ambitions du Gouvernement de réduire considérablement le rythme actuel de l’artificialisation des sols. Le titre IV « Se loger » comporte une série de mesures visant à renforcer la lutte contre l’artificialisation des sols, en définissant une trajectoire de sobriété foncière, dont l’objectif est d’atteindre à l’échelle du pays le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050. L’application de ces objectifs aura pour effet de réduire encore plus le foncier disponible, avec pour conséquence directe une hausse des prix du foncier et des logements. Or, les besoins en augmentation liés à la hausse de la population et du nombre des ménages nécessitent plus que jamais de concilier sobriété foncière et constructions de logements à un coût abordable. Les membres de l’Observatoire National du Cadre de Vie (ONCV) craignent que les nouveaux objectifs de réduction de l’artificialisation des sols viennent freiner la politique volontariste du gouvernement en matière de construction de logements, alors que les objectifs annuels de production de logements n’ont jamais été atteints et que le nombre de mises en chantiers est actuellement à la baisse. Dans les années à venir, élus, collectivités, acteurs de l’aménagement et de la construction devront apprendre à concilier les objectifs de sobriété foncière et les objectifs de construction de logements tout en répondant aux attentes des français en matière de cadre de vie.
Le baromètre réalisé par l’ONCV démontre que les français considèrent la proximité de la nature et le logement comme des composantes essentielles de leur cadre de vie. En ce qui concerne le logement, sa surface, la qualité de son isolation thermique, ainsi que son prix sont les principaux facteurs de satisfaction. Enfin, cette enquête confirme l’appétence des français pour le logement individuel, 80% le préférant aux logements collectifs, rajoutant à l’équation l’acceptabilité sociale par les habitants des mesures qui pourront être prises. Les membres de l’ONCV sont persuadés que les crises successives que nous avons traversées ces dernières années n’ont fait que renforcer ces constats et les prochaines éditions du baromètre du cadre de vie chercheront à les préciser.
La sobriété foncière contribue à la préservation des terres naturelles et agricoles mais aussi à la raréfaction du foncier constructible. Les possibilités de construire sont aujourd’hui tributaires de politiques d’urbanisme volontaristes de la part des élus locaux. L’urbanisme qui crée des valeurs foncières et immobilières en autorisant des constructions de surfaces supplémentaires au sein des espaces déjà bâtis, à travers les plans locaux d’urbanisme, n’a pas encore trouvé le modèle économique lui permettant de garantir les conditions d’acceptabilité de la densification : financement des équipements et des infrastructures liées à l’accueil de nouvelles populations, ainsi que de l’ingénierie de planification et d’accompagnement des projets. Une évolution de la fiscalité immobilière (droits de mutation, taxe sur la plus-value immobilière, …) directement engendrée par ces politiques d’urbanisme permettrait de financer logiquement les élus locaux courageux. En parallèle, le travail sur le parc existant nécessite un renforcement des aides à la pierre et le déploiement plus large du dispositif « Denormandie », en mettant en œuvre un véritable plan de résorption de l’habitat vacant, voire insalubre. Le projet de loi « climat et résilience devra encourager les projets innovants et performants d’un point de vue environnemental, et qui allient sobriété foncière et qualité du cadre de vie.
