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RGE : du simple dispositif à un véritable label

Le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) a récemment publié le rapport d’une mission sur l’évaluation du dispositif RGE. Il estimait que le dispositif devait être maintenu, mais modifié et renforcé sur plusieurs points pour en améliorer l’efficacité, de telle sorte qu’il devienne le label de référence incontestable en matière de qualité de la rénovation énergétique. La FFB est du même avis.

Les évolutions nécessaires porteraient sur :
– le dispositif de formation, qui n’est pas conçu pour s’adapter avec agilité à la diversité des situations des entreprises et de leurs attentes,
– la compétence technique exigée pour l’obtention du label, qui vise une seule personne, quelle que soit la taille de l’entreprise,
– l’insuffisante récurrence des contrôles de travaux,
– une lisibilité et une intelligibilité limitées de la qualification professionnelle « avec mention RGE », résultant de la complexité d’ensemble du dispositif.

Pour améliorer le dispositif, la mission a fait six recommandations :
– des mesures de simplification visant à harmoniser avant fin 2018 les procédures entre qualificateurs, dans un souci d’équité de traitement entre les entreprises, avec la mise en place à cet effet d’une instance partenariale. Elle travaillera notamment, avant la fin du premier cycle de qualifications, à l’unification de la nomenclature, à la fusion de labels, à l’homogénéisation de référentiels, au rapprochement des modalités de contrôle d’exécution.
– des mesures en faveur des très petites entreprises, destinées à établir l’équité de traitement face à la qualification et faciliter ainsi leur montée en compétence, à traduire dans la réglementation et les conventions passées avec les qualificateurs.
– des mesures concernant la formation et la reconnaissance de l’expérience, par la modification des textes réglementaires. Fixer uniquement les orientations générales au plan national (formation obligatoire réorientée en grande partie sur le geste, formation à la carte, reconnaissance de l’expérience professionnelle, mise en place de nouveaux outils numériques de formation) et d’inscrire la formation dans le cadre régional décentralisé de droit commun sur la formation professionnelle continue.
– des mesures pour garantir la bonne exécution des travaux, en modifiant réglementairement les critères de qualification (nombre de contrôle sur des chantiers en cours et ciblés, constitution de preuves de bonne exécution des travaux réalisés), en institutionnalisant avec la DGCCRF la coopération entre l’État et les qualificateurs pour lutter contre les fraudes, en prenant l’initiative de mettre en place avec les partenaires concernés (organisations professionnelles, qualificateurs, consommateurs) une plateforme contrôlée d’évaluation des entreprises par les clients.
– des mesures en faveur d’une meilleure information des ménages, en unifiant le format des certificats et les mentions graphiques du signe RGE, et en organisant par convention entre l’État et chaque Région la mise en cohérence des différentes structures participant au service public de la rénovation énergétique du logement.
– une mesure d’amélioration des bases de données statistiques existantes, en partage avec les organisations professionnelles et les collectivités, afin de disposer d’un instrument d’observation permettant d’asseoir la politique publique.

Dans un communiqué, la FFB a salué ce rapport en soulignant que les quelques dérives étaient non représentatives et que le RGE contribue à assainir le marché et à limiter les risques de non-qualité en matière de travaux de rénovation énergétique. Jacques Chanut, président de la FFB, a déclaré : « Il ne faut pas nier le chemin restant à parcourir pour améliorer un dispositif encore très récent. Nous nous félicitons en particulier que le CGEDD reprenne plusieurs de nos demandes de simplification, en particulier l’amélioration de la lisibilité de la marque grâce à une fusion des labels et une harmonisation des référentiels de qualification. Nous souhaitons également une évolution des formations pour être au plus proche des pratiques professionnelles et intégrer une meilleure prise en compte des acquis de l’expérience. C’est pourquoi, la FFB continuera d’apporter sa contribution constructive dans l’évolution nécessaire du dispositif, comme elle l’a toujours fait. »

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