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Responsabilité Élargie du Producteur : le projet dénote d’une méconnaissance de la filière

Les déchets inertes du bâtiment issus des matériaux minéraux bénéficient ainsi, depuis plus de 25 ans, d’unefilièrederepriseettraitementpermettantunevalorisationdesdéchetsàhauteurde76%. Un taux très élevé atteint grâce, notamment, aux 1 500 sites qui maillent l’ensemble du territoire auxquels s’ajoutent 471 usines d’enrobés qui recyclent 76% du stock des agrégats récupérés sur les chantiers routiers, et à une expertise reconnue. Malgré les excellents résultats obtenus par la filière de recyclage du secteur, le Gouvernement vise à soumettre les déchets inertes du bâtiment à la REP. Il prévoit, en particulier, la gratuité de la reprise des déchets de la construction et de la déconstruction sur les chantiers dont le financement serait assuré par le paiement d’une écocontribution par les metteurs sur le marché. L’UNICEM s’inquiète de la complexité et du coût du dispositif administratif à créer pour synchroniser la multitude de flux physiques (33 millions de tonnes de déchets) et financiers (près de 700 millions d’euros) et surtout de la déconnexion, du non-sens, de cette approche avec les réalités du terrain et des chantiers. Les conclusions de l’étude de préfiguration réalisée très récemment par l’ADEME ignorent le réseau de 1 500 points de collecte de déchets inertes, ce qui pourrait, en outre, menacer la pérennité de nombreux sites avec de graves conséquences sur des emplois, majoritairement situés en zones rurale et péri-urbaine.

L’industrie des carrières et matériaux regrette profondément de ne pas être écoutée et déplore le manque de considération pour une filière mature et responsable. L’UNICEM et ses partenaires s’interrogent également sur le fondement même de cette REP et sur la vision du Gouvernement qui présente la reprise gratuite des déchets de produits et matériaux de construction comme la solution afin de réduire le nombre de dépôts sauvages. Un diagnostic erroné pour l’industrie des carrières et matériaux qui considère que les dépôts sauvages sont principalement le fait de particuliers ou d’entrepreneurs peu scrupuleux ou exerçant leurs activités dans des conditions illégales (travail dissimulé) et non des professionnels du secteur. Par ailleurs, l’UNICEM met en place des actions concrètes pour lutter contre les décharges sauvages et elle se tient à la disposition des pouvoirs publics pour les rappeler au besoin. Au regard de ces différents points, l’UNICEM sollicite le Gouvernement pour la mise en place d’une concertation réelle et sérieuse avec tous les acteurs dont Routes de France et le SEDDRe et demande, en premier lieu, le retrait des déchets inertes du périmètre de la REP.