Le gouvernement a décidé de reporter les obligations du décret BACS afin d’alléger la charge financière des collectivités, un choix qui suscite des réactions contrastées au sein de la filière de l’automatisation du bâtiment.
Le Premier ministre a annoncé, lors du congrès de l’AMF (Association des maires de France), jeudi 20 novembre 2025, le report du décret BACS (Building Automation and Control Systems) afin de lisser les obligations de construction sur la durée des mandats des élus et de limiter l’impact budgétaire sur les collectivités.
Pour mémoire, ce texte fixe des obligations de moyens pour respecter les objectifs définis par le décret « Éco-Énergie Tertiaire », ou décret tertiaire, qui impose de réduire la consommation d’énergie des bâtiments publics et privés de plus de 1 000 m². La trajectoire prévoit une baisse des consommations de –40 % d’ici 2030, –50 % en 2040 et –60 % en 2050 par rapport à une année de référence comprise entre 2010 et aujourd’hui.
Pour y parvenir, le décret BACS prévoit l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle du chauffage, de la ventilation ou encore de la climatisation, afin d’en améliorer la gestion. Ce sont les obligations liées à ces systèmes qui ont été rééchelonnées.
Décret BACS : Aldes monte au créneau
Ainsi, les sites équipés d’installations d’une puissance comprise entre 70 kW et 290 kW ont désormais jusqu’en 2030, contre 2027 initialement, pour se mettre en conformité. Les bâtiments dont les équipements dépassent 290 kW doivent, eux, respecter l’obligation depuis 2025. La France reste toutefois alignée sur ses objectifs climatiques pour 2030, 2040 et 2050.
Ce report n’est pas du goût de tous, notamment du côté des acteurs de l’automatisation, qui voient ici certains marchés potentiels s’éloigner de quelques années. Pierre-Martin Jeantet, directeur général Aldes France, y voit « un signal paradoxal ». Alors même que, selon lui, « la filière est prête, les solutions existent et elles sont déployables immédiatement. Aujourd’hui, nous savons piloter finement les installations, optimiser les consommations et améliorer la qualité de l’air, que ce soit via des équipements compatibles GTB-GTC ou via des solutions complémentaires capables de réduire jusqu’à 20 % les dépenses de chauffage. » Le dirigeant réclame « un cadre stable, lisible et soutenu par l’État ».