La nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs (RE 2020), prévue par la loi ELAN (« Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique »), entrera en vigueur à partir de l’été 2021. Si la Fédération CINOV, représentative des métiers de la prestation de services intellectuels du conseil, de l’ingénierie et du numérique, salue certains éléments positifs de la démarche, elle s’inquiète néanmoins de certaines mesures.
La Fédération s’inquiète plus particulièrement du choix de la méthode de l’Analyse de Cycle de Vie (ACV) dynamique, qui consiste à réaliser un bilan environnemental multicritère et multi-étape d’un système sur l’ensemble de son cycle de vie, tout en pondérant les émissions de gaz à effet de serre en fonction de l’année de l’émission. Cette méthode marque également une rupture avec la pratique E+C- susmentionnée, et présente une complexité additionnelle à la RT 2012 – déjà perçue comme particulièrement complexe par l’ensemble des acteurs. A l’ACV dynamique, la Fédération CINOV aurait préféré l’adoption de la méthode de l’ACV statique complétée d’un indicateur sur le stockage carbone.
CINOV regrette également l’abandon du Bilan-BEPOS dans la nouvelle réglementation. La majorité des acteurs s’était pourtant prononcée pour le maintien de cet outil qui permet d’évaluer le bilan énergétique global d’un bâtiment, et de valoriser les « Bâtiments à Energie POSitive » (BEPOS) qui produisent davantage d’énergie (thermique ou électrique) qu’ils n’en consomment.
Par ailleurs, la Fédération CINOV déplore l’absence d’exigence de compétences dans la RE 2020. « L’administration semble miser sur le fait que les bureaux d’études non-compétents seront de facto exclus par le marché. Nous considérons quant à nous que la mise en place d’exigences de compétences est essentielle compte tenu de la complexification des calculs et du risque de captation du marché par les bureaux d’études « low cost » ou hors-sol par effet de prix, au détriment des références et de l’investissement en temps dans la formation et la qualification » explique Damien Racle, Président de CINOV Ingénierie. Ce risque est bien réel et a pu être constaté lors de la mise en œuvre de la RT 2012, pour laquelle aucune exigence de compétences n’a été imposée et qui a permis à nombre de prestations « low cost » (études ou permis) de se développer. Par ailleurs, la Fédération CINOV s’étonne que le diagnostic de performance énergétique (DPE) soit quant à lui soumis à une certification alors que les enjeux sont parfaitement identiques : il s’agit en effet d’établir un diagnostic conforme pour lequel il convient d’être particulièrement vigilant lors des phases d’étude et de conception.
