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Quatrième période du dispositif des certificats d’économie d’énergie

A l’issue d’une concertation engagée avec l’ensemble des parties prenantes (énergéticiens, associations de consommateurs, mandataires, associations, etc.), le ministère de la Transition écologique et solidaire a annoncé la mise en œuvre de l’extension d’un an de la quatrième période des certificats d’économie d’énergie, jusqu’au 31 décembre 2021. Ce dispositif impose aux fournisseurs d’énergie de soutenir des actions d’économies d’énergie en contrepartie et à la mesure de celle qu’ils fournissent.

De nouveaux leviers sont mis en place et le périmètre des actions couvertes par les CEE a été étendu, notamment dans l’industrie. Les certificats d’économie d’énergie permettent déjà de soutenir un certain nombre d’actions d’économies d’énergie dans l’industrie. Cependant, certaines installations, celles qui sont soumises au système européen d’échanges de quotas de gaz à effet de serre, étaient jusqu’à présent exclues du dispositif. Ces installations représentent près de 10% de la consommation d’énergie en France. Elles constituent donc un gisement important pour l’atteinte des objectifs de baisse de consommation énergétique. Avec ces nouvelles dispositions, ce sont au minimum 200 millions euros par an qui pourront ainsi être mobilisés pour soutenir des actions d’économie d’énergie dans des secteurs aussi variés et importants que la chimie, la sidérurgie et métallurgie, la papeterie, les cimenteries, les verreries, en agissant sur les procédés industriels, la production et la consommation d’énergie pour produire de la vapeur, la récupération d’énergie fatale perdue etc.

Parallèlement, les certificats d’économie d’énergie deviendront cumulables avec les aides de l’ADEME, en particulier les aides versées pour assurer le développement de réseaux de chaleur.