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Plan de relance : un amendement pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics

Pour gagner de précieux semestres dans les travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics, un amendement introduit un article dans le PLF qui consiste à autoriser les acheteurs publics – dans le cadre de la mise en œuvre des crédits ouverts sur la mission Plan de relance et jusqu’au 31 décembre 2022 – à déroger aux conditions fixées par le code de la commande publique pour recourir aux marchés de conception-réalisation.

La loi de 1985 sur la maîtrise d’ouvrage publique, désormais codifiée dans le code de la commande publique, oblige de confier à des opérateurs économiques différents les études de conception et la réalisation des travaux. Cette disposition conduit à différer la réalisation des opérations de 1 à 3 semestres alors que, dans des marchés de conception-réalisation, ces prestations peuvent être menées en concomitance partielle, ce qui concourt à réduire le délai global, en sus de la suppression d’un délai de plusieurs mois nécessaire à la passation d’un marché. La modification temporaire de la disposition du code de la commande publique permettra d’accélérer la mise en œuvre de la mesure de relance.