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Plan de relance et rénovation énergétique : les 8 priorités de la Fondation Nicolas Hulot

Pour la Fondation Nicolas Hulot, la rénovation énergétique des bâtiments doit trouver toute sa place dans le « tournant » écologique que nous vivons. Le gouvernement ne peut pas se contenter de demi-mesures : la seule augmentation des incitations ne sera pas suffisante. Il faudra combiner accompagnement accru et nouvelles obligations de rénover, comme le propose la Convention Citoyenne pour le Climat. La FNH dresse 8 mesures à mettre en place à court et moyen terme dans le domaine de la rénovation énergétique pour soulager la crise que traverse l’économie française, accélérer notre réponse collective au changement climatique et aux inégalités sociales, et accroître notre résilience énergétique :
– Instaurer dans la loi une obligation progressive de rénovation et donc reprendre sans réserve dans la loi la proposition d’obligation de rénovation de la Convention Citoyenne pour le Climat.
– Publier rapidement un nouveau décret « décence » avec un seuil plus impactant et une trajectoire de réduction de ce seuil permettant d’exclure toutes les passoires énergétiques de la location en 2028 (étiquette F et G).
– Financer le reste à charge pour les ménages modestes.
– Améliorer l’éco-prêt à taux zéro, pour permettre le financement du reste à charge, en particulier pour les ménages modestes et classes moyennes.
– Etablir un guichet unique et investir publiquement dans l’accompagnement des ménages au niveau territorial.
– Contrôler les effets d’aubaine, éventuelle conséquence de l’accroissement du soutien public.
– Mettre en place un plan de formation des professionnels du BTP.
– Accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics des collectivités territoriales, sans oublier de financer l’ingénierie territoriale.

La Fondation Nicolas Hulot préconise :
– Le maintien de la hausse de la dotation à l’investissement des collectivités (DSIL) sur plusieurs années, au-delà de la hausse de 1 milliard d’euros prévue pour 2020 dans le 3e projet de loi de finances rectificatives, avec une trajectoire permettant de donner de la visibilité aux acteurs. L’utilisation des moyens prévus pour 2020 pourrait être concentrée sur les coûts pré-projets (audits, études) afin de massifier les travaux dès que possible.
– L’accroissement de la capacité d’investissement en fonds propres de la CDC (Banque des territoires) – actuellement de 500 M€ sur 2018-2022 – afin d’être en capacité de procéder comme la banque publique allemande : cofinancer directement l’avance de fonds nécessaires pour la rénovation et se rembourser sur les économies d’énergie réalisées après les travaux. Ce dispositif est adapté pour les structures intercommunales.
– Créer une dotation pérenne de l’État pour le fonctionnement des collectivités territoriales, dédiée à la transition écologique et sociale, afin de répondre notamment à l’enjeu du manque de moyens humains et d’ingénierie territoriale pour monter les projets. L’utilisation de cette dotation devra être conditionnée à une utilisation dans la transition, par exemple dans la rénovation énergétique des bâtiments.