Jeudi 3 septembre 2020, le premier Ministre Jean Castex a annoncé un plan de relance de 100 millards d’euros en faveur de l’offre. Une ambition qui se justifie par l’origine de la crise économique née de l’arrêt brutal de l’activité d’une grande partie des entreprises en raison du confinement. Ce plan fait suite au plan d’urgence de 460 milliards d’euros mis en œuvre lors du confinement pour soutenir les entreprises et les ménages. 6,7 millards vont être consacrés à la rénovation énergétique de tous les types de bâtiments. Nous vous détaillons les propositions et les réactions de plusieurs organismes qui soulignent déjà des manquements.
Rénovation énergétique des bâtiments privés
En complément de l’achèvement de la transformation du CITE en prime contemporaine aux travaux (MaPrimeRénov’), et du rehaussement substantiel du budget de MaPrimeRénov’ pour s’adapter à la dynamique constatée en 2020, de nouvelles mesures seront engagées dans le cadre du plan de relance : renforcement du soutien à la rénovation globale, renforcement du soutien à la rénovation énergétique des logements pour les propriétaires bailleurs, renforcement du soutien à la rénovation énergétique des logements pour les copropriétés, renforcement du volet « logement », financé par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), des plans d’action gouvernementaux de soutien aux copropriétés dégradées (PIC) et à la réhabilitation- restructuration de l’habitat en centre-ville (programmes « action cœur de ville » – ACV – et « petite ville de demain » – PVD). Une mobilisation et communication autour des métiers de la rénovation : événements territoriaux est prévue : « Assises territoriales des métiers de la rénovation énergétique », campagne de communication médias et événementiels. 2 Md€ seront mobilisés pour renforcer la rénovation énergétique des ménages, répartis sur 2021 et 2022. Toutes les mesures seront mises en œuvre dès le 1er janvier 2021 mais demandent à être précisées.
Rénovation des bâtiments publics
Les bâtiments publics de l’Etat qui représentent 100 millions de mètre carrés prendront une part substantielle à l’effort national de rénovation énergétique des bâtiments. 4 Md€ seront investis par l’Etat dont 300M€ seront délégués aux Régions. Une enveloppe sera dédiée aux projets de rénovation thermique des bâtiments des collectivités locales, via les préfets. Le reste de l’enveloppe sera consacrée à la rénovation des bâtiments de l’État. Les financements devraient permettre la rénovation d’environ 15 millions de m2. L’ensemble des artisans et des entreprises du secteur du BTP seront concernés, permettant de redynamiser le tissu des PME et TPE locales. De premiers appels à projets seront publiés d’ici mi-septembre. Ainsi, les premiers chantiers de rénovation commenceront, pour les moins importants et ceux déjà prêts à être engagés dès le début de l’année 2021. L’ensemble des marchés publics devront être notifiés avant le 31 décembre 2021.
Rénovation énergétique et réhabilitation lourde des logements sociaux
Un accompagnement de la restructuration lourde de logements sociaux et de leur rénovation énergétique est envisagé avec l’ambition de faire émerger des solutions « industrielles » françaises de rénovation énergétique très performante. Le soutien à la restructuration lourde a vocation à s’adresser à l’ensemble des territoires, notamment les zones détendues et les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
A court terme, s’agissant d’Energiesprong, 1 600 logements pourraient faire l’objet d’un engagement de travaux d’ici à l’été 2021, en région Pays-de-la-Loire. De l’ordre de 4 000 à 5 000 logements sont d’ores et déjà identifiés sur la fin d’année 2021 et l’année 2022 sur le territoire national (régions Hauts-de-France, Ile-de-France, Auvergne- Rhône-Alpes, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie). L’enveloppe envisagée pour la mesure est de 500 M€ pour les années 2021 et 2022, dont 40 M€ qui seraient réservés à un appel à projet visant à massifier les solutions industrielles pour un objectif de 10 000 logements rénovés. A ce stade, le nombre de logements pouvant être aidés sur le volet « restructuration-réhabilitation lourde » peut être estimé à environ 40 000.
Rénovation énergétique des TPE/PME
Dans le cadre du plan de relance, il est également proposé l’instauration d’un dispositif incitatif pour les investissements de rénovation des bâtiments des TPE-PME du secteur tertiaire, leur permettant pour certaines d’anticiper l’atteinte des objectifs du « décret tertiaire ». Sont notamment concernés les investissements d’isolation thermique des parois opaques et vitrées, des ouvrants et d’équipements composant des systèmes de chauffage, de refroidissement, de climatisation, de ventilation des locaux et de traitement de l’air, y compris pour les équipements de pilotage et de régulation. Les dispositifs existants aujourd’hui (CEE) sont en effet insuffisants en terme d’incitations pour que les entreprises fassent des travaux de rénovation une priorité. Il est prévu l’accélération de la transition écologique de 45 000 artisans, commerçants et indépendants par les CMA et CCI, par le financement de diagnostics et d’un accompagnement. L’enveloppe prévue est de 200M€. Lancement des actions dès le 1er janvier 2021.
Des réactions mitigées
Pour Olivier Salleron, Président de la FFB « La FFB reste très inquiète du décrochage du neuf, réitère sa demande d’un soutien fort et immédiat à la construction de logements, qui manque encore dans « France relance ». Cela passe notamment par un retour au PTZ à 40 % pour toutes les zones et par une prolongation du Pinel au-delà de 2021. Construire des logements pour tous permet aussi de préserver l’emploi dans un secteur qui a toujours accueilli et formé les bâtisseurs du quotidien. »
La Capeb via la voix de Jean-Christophe Repon, son président, demande de lever les freins existants pour une relance efficace : « Nous accueillons bien sûr favorablement la hausse de financement de 2 Mds d’euros de MaPrimeRénov’, qui s’ouvrira à davantage de bénéficiaires, prévue dans le Plan de relance. Toutefois nous rappelons que pour atteindre cet objectif ambitieux de logements rénovés, il faudra également réunir plusieurs conditions, notamment simplifier le dispositif RGE, fluidifier le dispositif des CEE, accompagner les entreprises et informer les clients. Ce que nous demandons au Gouvernement, c’est de fluidifier ces dispositifs, de les rendre plus lisibles et plus stables. »
La Fédération CINOV, fédération patronale représentative des métiers de la prestation de services intellectuels du conseil, de l’ingénierie et du numérique, salue les initiatives en matière soutien au secteur du BTP, notamment les efforts portant sur la rénovation thermique, mais déplore que ce plan soit centré uniquement sur les moyens et non pas les résultats. Le risque est grand que cette politique conduise à ne pas prendre en considération la montée en compétences des acteurs et le contrôle des performances réelles qui sont cruciales pour l’avenir du secteur.
Certivéa, qui développe et commercialise l’offre HQE
en France, salue l’ampleur inédite de ce plan et la volonté d’imprimer un « verdissement » de l’économie tant au niveau national qu’européen. Pour Patrick Nossent, son président, cette enveloppe appelle à structurer en urgence les moyens pour attester de l’efficacité des actions de rénovations des bâtiments publics.
