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Photovoltaïque : le Sénat contre la rétroactivité

Le Sénat a rejeté à l’unanimité la remise en cause des contrats solaires antérieurs à 2011. Une dizaine d’amendements avaient été déposés pour appeler à la suppression de ce dispositif. Le SER et Enerplan, qui alertent depuis plusieurs semaines les pouvoirs publics sur l’iniquité de cette mesure, soulignent l’importance de ce rejet sans partage. Le Sénat envoie ici un message clair en manifestant son attachement à la parole de l’État et son refus d’une mesure présentée sans aucune étude d’impact. C’est la voie de la raison qui se manifeste ici, rappelant que l’on ne peut renier un engagement pris auprès d’une filière industrielle, et au-delà fragiliser durablement la dynamique de développement des énergies renouvelables en France, qui favorise l’activité et l’emploi local dans tous les territoires. Daniel Bour, Président d’Enerplan et Jean-Louis Bal, Président du SER, en appellent au Premier Ministre et demandent un rendez-vous.