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Nouveau dispositif d’aide fiscale à l’amélioration de l’habitat ancien dans les centres-villes

Nouveau dispositif d’aide fiscale à l’amélioration de l’habitat ancien dans les centres-villes

Julien Denormandie, ministre délégué à la ville et au logement, a présenté au nom du Gouvernement un amendement au projet de loi de finances 2019, sur la réhabilitation de l’habitat ancien et dégradé en centre-ville. Il a été adopté par une large majorité à l’Assemblée Nationale. Ce nouveau dispositif de défiscalisation permettra de mobiliser l’investissement privé au service de la revitalisation des territoires et de la réduction de l’habitat insalubre. Il compléte les mesures de la stratégie logement visant la résorption de l’habitat insalubre, l’amélioration de la qualité énergétique des bâtiments, la redynamisation des centres villes des villes moyennes et la remise sur le marché de logements vacants afin d’augmenter l’offre de logements. Seront éligibles, les acquisitions de logements anciens faisant l’objet de travaux d’amélioration, qui devront représenter au moins 25 % du coût total de l’opération dans les territoires connaissant une dégradation importante de l’habitat ancien. Ces opérations ouvriront le droit à une réduction d’impôt pouvant représenter jusqu’à 21 % du coût de l’opération. Pour Julien Denormandie, « il apparaît indispensable d’apporter dès à présent une réponse à la dégradation du parc privé, via la mobilisation d’un outil fiscal puissant, incitant les investisseurs bailleurs, qu’il s’agisse de particuliers ou de professionnels, à rénover leurs logements ».

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