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Les organisations du bâtiment proposent des mesures de simplification et d’harmonisation du label RGE

Près de 40 000 entreprises sont qualifiées RGE et cette tendance s’accélère depuis le début d’année, avec plus de 2 000 entreprises supplémentaires chaque mois. Rendre les qualifications RGE plus accessibles aux entreprises et artisans, tout en maintenant les exigences de qualité qu’attendent les maîtres d’ouvrage, la CAPEB, la FFB, QUALIBAT, QUALIFELEC et QUALIT’EnR proposent une série de mesures de simplification et d’harmonisation.

Les sept propositions principales sont les suivantes :

– demander deux références lors du renouvellement tous les quatre ans, ce qui correspond aux exigences générales de la qualification, à la place de deux références tous les deux ans actuellement ;
– permettre dès avril 2015 un contrôle de réalisation unique pour les systèmes passifs (enveloppe) d’une part, et les systèmes actifs (chaudières à condensation et ENR) d’autre part ;
– permettre de justifier la reconnaissance des compétences du référent technique EnR par un diplôme, par une formation ou par la réussite d’un questionnaire à choix multiples ;
– permettre la reconnaissance des formations aux économies d’énergies des entreprises et artisans du bâtiment (FEEBAT) réalisées avant le 31/12/2014.
– permettre aux entreprises déjà RGE sur un domaine de travaux de faire bénéficier leurs clients des aides publiques, notamment le CITE, grâce à un audit spécifique, sur les autres domaines de travaux éligibles ;
– assouplir les exigences de qualification en cas d’installation d’équipements compactes (combinés) et hybrides, sans créer de nouvelles qualifications ;
– créer un processus commun pour les trois qualifications énergies renouvelables (Qualibois, Qualisol et Qualipac) avec un dossier de demande unique, un audit unique, une réduction du nombre de références exigées.

Par ailleurs, les organisations du bâtiment veulent travailler sur deux chantiers supplémentaires : harmoniser les exigences des qualifications entre les organismes de qualification et définir le contenu d’un dossier unique de demande de qualification pour les entreprises.

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