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Les négoces ne peuvent pas collecter les déchets dès 2017

L’article 21 Quater du projet de loi relatif à la « Transition énergétique pour la croissance verte » introduit une obligation, à la charge exclusive des distributeurs de matériaux, produits et équipements de construction, de s’organiser pour reprendre sur leurs sites de distribution ou à proximité de ceux-ci, les déchets issus des mêmes types de matériaux.

Elaborée à la hâte et sans aucune concertation préalable, cette mesure engendrerait des obligations considérables pour les négoces de matériaux de construction et de bois. La FNBM tient à marquer son opposition absolue à cet article du projet de loi sur la transition énergétique et mettra tout en œuvre, en lien avec les organisations professionnelles concernées, pour ne pas se voir imposer de nouvelles contraintes.

Le coût de cette nouvelle charge, le foncier disponible qu’elle induit et la formation de personnel exclusivement dédié à cette activité, ont conduit le Comité directeur de la FNBM à rappeler que la collecte et le traitement des déchets ne relèvent pas du cœur de métier du négoce. Le Président de la FNBM, Géraud Spire, a sollicité l’intervention de Madame la Ministre, Ségolène Royal, en mettant l’accent sur l’inapplicabilité d’une telle mesure, de surcroît dans des délais aussi courts.

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