Malgré une année 2017 qui a vu un léger rebond des nouvelles capacités photovoltaïques installées, la filière est en retard. Ces retards ont conduit le Gouvernement à organiser un Groupe de travail ministériel pour accélérer le développement de l’énergie solaire. Le SER a présenté une série de propositions pour inscrire la filière photovoltaïque dans une nouvelle dynamique.
Parmi ces mesures phares, la Commission solaire du SER, SER-SOLER a proposé de rendre obligatoire, à l’instar de l’obligation existante pour les toitures des bâtiments commerciaux de plus de 1 000 m2, l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures des bâtiments neufs relevant des secteurs tertiaire, industriel, agricole et résidentiel ainsi que sur les ombrières de parking et les toitures des bâtiments faisant l’objet d’une rénovation ou d’une extension. Cette mesure, accompagnée d’une extension du mécanisme de tarif d’achat aux installations plus importantes, jusqu’à 500 kWc, ferait du solaire photovoltaïque un prérequis pour la construction durable, au même titre que l’isolation.
La Commission SER-SOLER a également proposé la mise en œuvre de nouvelles modalités de soutien pour les opérations d’autoconsommation individuelle afin que ces dernières incluent les projets en tiers- investissement. Aujourd’hui, les projets en tiers-investissement ne bénéficient, ni de l’exonération fiscale, ni du mécanisme de soutien associés à l’autoconsommation individuelle. Or, le tiers-investissement est un mode de financement des projets qui permettra de démocratiser l’autoconsommation en la rendant accessible au plus grand nombre pour envisager un marché bien plus conséquent qu’aujourd’hui. Cette mesure doit s’accompagner d’un maintien du régime fiscal actuel applicable à l’autoconsommation individuelle : toute évolution fiscale nuirait non seulement au cadre de l’autoconsommation future, mais également aux projets existants.
Le point d’étape réalisé mardi 22 mai par le Secrétaire d’Etat, Sébastien LECORNU, a confirmé la volonté du Gouvernement de libérer le potentiel de développement de l’énergie solaire en France. Les premières orientations qui ont été présentées répondent en grande partie aux attentes de la profession et notamment aux principales revendications exprimées.
