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Le démarchage téléphonique pour la rénovation énergétique bientôt interdit

En 2019, plus de 1 000 établissements de tous les secteurs d’activité, pratiquant le démarchage téléphonique, ont été contrôlés par la DGCCRF, conduisant à la sanction de 77 démarcheurs, pour un montant total d’amende de 2,3 M€, soit un montant triplé par rapport à l’année 2018. Dans le monde du bâtiment, une entreprise commercialisant des équipements connectés pour la maison, a notamment été sanctionnée d’une amende de 87 600 €, une entreprise spécialisée dans les travaux de rénovation énergétique, a elle été sanctionnée d’une amende de 74 943 €.

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, a indiqué qu’une proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, portée par Christophe Naegelen, sera examinée en seconde lecture le 30 janvier 2020 à l’Assemblée nationale. Elle devrait permettre des avancées concrètes pour mieux protéger les consommateurs et faciliter le travail d’enquête des agents de la DGCCRF.

Dans un contexte où les plaintes ont augmenté de 20% entre 2018 et 2019, l’interdiction complète du démarchage téléphonique dans le domaine de la rénovation énergétique sera un signal fort. Cette mesure, travaillée par le Gouvernement en lien avec des parlementaires, les professionnels et les associations de consommateurs, renforcera la protection des consommateurs, qui doivent pouvoir continuer à investir en toute confiance dans la rénovation énergétique de leur logement, avec le soutien des aides publiques. Elle s’inscrit dans le cadre du plan de lutte contre la fraude à la rénovation thermique lancé en novembre dernier avec les ministres Julien Denormandie et Emmanuelle Wargon.