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A l’occasion de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi « Climat et Résilience » issu de la Convention Citoyenne pour le Climat, le Ministère de la Transition écologique a demandé au Boston Consulting Group de mener une étude indépendante pour évaluer l’impact des mesures prises depuis 2017 ou actuellement en discussion sur la trajectoire bas-carbone au regard de l’atteinte de l’objectif de réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre à horizon 2030.

Entre 2010 et 2018, les émissions de gaz à effet de serre du secteur résidentiel ont baissé de 4,6% /an grâce à la baisse d’émissions des usages de combustion, en particulier pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire. Cette diminution a été tirée par la baisse de la consommation par m2 et la modification du mix énergétique induisant une amélioration du taux d’émission (-2,3% /an), alors que la surface totale du parc a continué à croître (+0,8% sur la période). Les émissions liées à la climatisation ont quant à elles augmenté de 1,8% entre 2010 et 2018.

A horizon 2030, trois leviers majeurs sont considérés :

• L’interdiction d’installation de chaudières au fioul, couplée aux aides pour les remplacer par des chaudières moins énergivores et décarbonées (en particulier les pompes à chaleur), qui feraient gagner 6,3 MtCO2e (remplacement de 175k chaudières par an d’ici 2030) ;

• La rénovation des passoires thermiques, devenue obligatoire pour les bailleurs et fortement incitée par des financements significatifs sur l’ensemble du parc (en faisant l’hypothèse a minima du maintien du niveau des aides prévues en 2021-2022 grâce à France Relance), qui permettrait un gain de 3,8 MtCO2e ;

• La rénovation du reste du parc et son renouvellement vers des bâtiments neufs, dont on considère que le rythme soutenu historique sera poursuivi (environ -2% de baisse de consommation par m2 par an), en plus des efforts majeurs sur les passoires et le remplacement des chaudières et ce malgré la crise et la fragilisation du secteur. Un gain de 7,3 MtCO2e est ainsi comptabilisé, soit 90% du potentiel initial compte tenu du fait que les aides sur ce levier restent dans les mêmes ordres de grandeur qu’aujourd’hui.

A cela s’ajoutent l’augmentation de la part du biométhane injecté dans le réseau (1,8 MtCO2e), et l’effet de la réglementation sur les gaz fluorés (0,7 MtCO2e).

Dans le scénario volontariste, les émissions du secteur résidentiel sont 1,2 MtCO2e au-dessus de l’objectif de la Stratégie Nationale Bas Carbone.