La lutte sans fin contre la fraude dans la rénovation énergétique

Pompes à chaleur, panneaux solaires, isolation de la toiture, installations de chauffage… : l’amélioration énergétique des logements, enjeu capital de la transition écologique et de la réduction de la facture énergétique des ménages, recoupe une grande diversité de prestations. Les entreprises traditionnelles connues sur la place n’arrivent pas à faire face à la demande, notamment en zone rurale où sont venus s’installer beaucoup de nouveaux foyers. Le secteur attire donc des opérateurs opportunistes, peu scrupuleux. La DGCCRF a ciblé 1 637 établissements en 2022 et 2023. Plus de la moitié manquaient à leurs obligations à l’égard des consommateurs. 250 injonctions et 373 procès-verbaux ont été établis et 10 signalements ont été adressés au Parquet. Plusieurs jugements ont condamné les fraudeurs à de lourdes amendes voire de la prison. Pour sécuriser le parcours des ménages, l’Anah est attentive aux risques de fraudes et renforce aussi ses actions de contrôle et de prévention. Une campagne de communication vient d’être lancée.

5 conseils de l’Anah :
Etre vigilants, les services publics ne démarchent jamais
Se méfier des simulateurs d’aides sur internet
Prendre le temps de comparer plusieurs devis
Ne pas communiquer ses coordonnées bancaires ou fiscales
Faire attention aux offres trop alléchantes

3 types de démarchage
Par téléphone
Le démarchage téléphonique est interdit par la loi. Les administrations ne démarchent pas pour les travaux. En aucun cas une entreprise ne peut se revendiquer de l’Anah, de France Rénov’ ou d’un organisme public pour démarcher.
Sur internet
Ne pas laisser ses coordonnées personnelles et identifiants fiscaux sur les sites internet de rénovation. Avec ces informations un tiers malveillant pourrait demander des aides d’État à la place du client.
À domicile
Ne rien signer lors de la première visite.
Prendre le temps de faire des devis comparatifs.

En cas de doute l’agence invite à contacter un conseiller France Rénov’ qui donnera gratuitement des informations neutres et fiables.

https://france-renov.gouv.fr/preparer-projet/trouver-conseiller