La loi ELAN préserve la bordure littorale

Les dispositions portant sur la loi Littoral ont été revue dans le cadre de la loi ELAN. Les députés ont encadré la mesure visant à permettre de densifier les dents creuses tout en restreignant son application en dehors des espaces proches du rivage et dans le seul objet d’améliorer l’offre de logement et l’installation de services publics. L’autorisation sera refusée quand les constructions porteront atteinte à l’environnement ou aux paysages. Les débats ont aussi permis d’améliorer les conditions par lesquelles des installations nécessaires aux activités agricoles et notamment marines permettent de s’installer. Sur proposition du Gouvernement, les députés ont supprimé l’article permettant l’installation d’installations de panneaux photovoltaïques en dérogation de la loi Littoral. Tout en confirmant leur attachement au développement des énergies renouvelables, ils rappellent leur attachement à la préservation du cadre paysager du littoral. L’article portant sur l’installation d’équipements collectifs sur les territoires ultra-marins et territoires insulaires de métropole en dérogation de la loi littoral a été supprimé.