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La CAPEB soumet plusieurs recommandations pour transformer le crédit d’impôt transition énergétique

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Le Gouvernement a décidé de remplacer le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) par une prime dès 2020 pour les ménages précaires et très précaires. La CAPEB, qui a défendu sans relâche l’efficacité écologique et économique de cette aide aux travaux, salue la volonté de favoriser la réalisation des travaux de rénovation énergétique auprès des ménages modestes. En revanche, elle considère que plusieurs conditions doivent être respectées pour garantir l’efficacité de ce dispositif.

A l’occasion d’une concertation lancée par le Gouvernement avec les professionnels et les acteurs du secteur, la CAPEB a soumis plusieurs recommandations.

Elle considère que le dispositif est très complexe dans sa présentation. La variation du montant des aides en fonction des niveaux de revenus des ménages, différencié selon les régions, et la typologie de logement (collectif ou individuel) risque d’engendrer un manque de lisibilité tant auprès des ménages que des entreprises.

La CAPEB souligne également que la mise en place d’un tel dispositif opérationnel au 1er janvier 2020 paraît difficile, compte tenu de l’ampleur de la réforme du dispositif d’aides (unification des aides de l’ANAH et du CITE, procédure d’instruction…).

Afin de respecter cet agenda ambitieux, il est donc absolument vital d’organiser un accompagnement spécifique des acteurs (informations, conseils, mode opératoire, etc.) concernés parmi lesquels figurent au premier rang les entreprises artisanales.

La réforme prévoit que les ménages dont les revenus sont situés dans les 9ème et 10ème déciles ne soient plus éligibles au dispositif, alors même que 50% des travaux bénéficiant du CITE sont réalisés par des ménages relevant de ces deux classes de revenus. La confédération souhaite que ces déciles soient réintroduits dans le dispositif (avec le cas échéant un montant de prime adapté) afin que ces ménages puissent continuer à participer au défi de la rénovation énergétique.

Enfin, elle souhaite que le versement des aides se fasse directement aux entreprises, comme cela a été rendu possible en 2019 avec l’ANAH, dès lors qu’elles seraient mandataires du bénéficiaire.

Revalorisation des montants forfaitaires des primes

Le montant des aides prévues pour certains travaux (chaudière gaz THPE, isolation des rampants de toiture…) n’est pas suffisant au regard des prix moyens pratiqués. Ainsi, la CAPEB demande de réévaluer certains montants forfaitaires afin de mettre en cohérence les dispositifs d’aides avec les prix de marchés et de veiller au rapport coût / efficacité énergétiques des équipements. Mais si l’affectation des sommes forfaitaires par typologie de travaux répond à une préoccupation de simplicité, elle présente le risque de ne pas favoriser les technologies les plus performantes, souvent les plus chères.

Pour ce qui concerne la rénovation globale, la CAPEB attire l’attention sur le fait que le passage d’un saut de classe F ou G à A ou B n’est pas réaliste. Au mieux, il faudrait prévoir un saut de classe à D ou C.

Dispositif des CEE : une simplification et une meilleure communication nécessaires

La réforme prévoit une interaction entre la nouvelle prime et le dispositif des CEE, afin de minimiser le reste à charge pour les ménages. A cet effet, la CAPEB demande que le dispositif des CEE soit davantage simplifié et bénéficie d’une communication adaptée, afin que les entreprises puissent mieux se l’approprier pour l’utiliser davantage.

La CAPEB tient également à attirer l’attention sur le fait que les différentes opérations « Coup de pouce » ont toutes, à ce jour, une durée de vie limitée. Or, pour que les objectifs affichés par le gouvernement puissent être tenus, et notamment l’objectif d’un moindre reste à charge pour les ménages très modestes, les opérations coup de pouce restent indispensables. Enfin, et dans le cadre de la communication souhaitée par la CAPEB à mettre en place sur les aides aux travaux de rénovation énergétique en 2020, l’accent devra également être mis sur la complémentarité du dispositif CITE/prime unifiée avec le dispositif des CEE.