La qualification « chantier par chantier » permet aux artisans qui n’ont pas la qualification RGE de faire bénéficier à leurs clients les aides de l’État pour le financement des travaux de rénovation énergétique. Elle est mise en application dans une expérimentation qui va durer deux ans, avec un triple objectif : lutter contre la fraude, renforcer la crédibilité du dispositif RGE et rendre accessible la qualification RGE aux TPE. La Capeb seule à demander la mise en place de cette expérimentation a fait part de sa satisfaction. Elle est convaincue que le succès de la rénovation énergétique passera par le recours aux entreprises artisanales du bâtiment présentes sur le territoire. Ainsi la massification prônée par les pouvoirs publics devrait plus facilement voir le jour avec un plus grand nombre d’entreprises en capacité de réaliser des travaux aidés.
Depuis le 1er janvier 2021, la dérogation à la qualification RGE peut être utilisée pour 10 des 17 catégories de travaux soumises à des critères de qualification des entreprises (catégories de travaux n° 1 et 7 à 15). D’autres travaux autour des énergies renouvelables (n° 2 à 6) seront ajoutés à la liste en avril. L’arrêté prévoit l’expérimentation, pour une durée de deux ans.
La qualification-chantier est validée par Qualibat, Qualifélec ou Qualit’EnR. La délivrance répond à deux critères : conformité du dossier de candidature et organisation d’un contrôle de réalisation par l’organisme de qualification-chantier. En amont des travaux, l’entreprise fournit un dossier de candidature contenant le devis des travaux qui comporte la mention que l’entreprise doit pouvoir être accompagnée par une personne représentant l’organisme de qualification-chantier, jusqu’à trois mois après la date d’achèvement du chantier et cela afin que cette dernière ne puisse se voir refuser l’accès au site, afin de satisfaire à l’exigence de contrôle et une clause suspensive de l’exécution du devis, si le dossier n’est pas accepté par l’organisme de qualification-chantier.
La qualification-chantier est délivrée par l’organisme après instruction et examen de la recevabilité du dossier de candidature. Un justificatif est alors fourni par l’organisme de qualification-chantier à l’entreprise. Ce justificatif précise que la qualification-chantier est valable pour le chantier faisant l’objet de la demande, identifié par l’adresse de réalisation des travaux, telle que mentionnée sur le devis ; la catégorie de travaux concernée et la date de début des travaux, identifiée par la date de signature du devis par le maître d’ouvrage. Après la réception des travaux, le chantier fait l’objet d’un contrôle systématique.
Il ne peut être délivré plus de trois qualifications-chantiers à une entreprise, toutes catégories de travaux confondues, par un ou plusieurs organismes de qualification-chantier, sur la durée de l’expérimentation. Cette expérimentation est ouverte aux entreprises justifiant d’une activité d’au moins deux ans.
