Dans le cadre du déconfinement, le décret « forfait mobilités durables » a été publié ce dimanche 10 mai pour permettre aux entreprises d’encourager le recours par leurs salariés à des transports plus propres. Le « forfait mobilités durables » permet aux employeurs de prendre en charge de manière facultative les frais de déplacement de leurs salariés sur leur trajet domicile-travail effectué avec des modes alternatifs à la voiture individuelle : à vélo ; en covoiturage (en tant que conducteur ou passager) ; avec des engins de déplacement personnels (motorisés ou non) en location ou en libre-service (comme les scooter et trottinettes électriques « en free-floating ») ; en autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène ; avec des titres de transports en commun (hors abonnement).
Il est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales jusqu’à 400 euros par an et par salarié. Il remplace l’indemnité kilométrique vélo mise en place jusqu’à ce jour, mais le décret prévoit le maintien de cette prise en charge lorsqu’elle est en vigueur dans les entreprises et prévue dans les accords salariaux existants. Le forfait est cumulable avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transport en commun mais l’avantage fiscal résultant des deux aides ne pourra dépasser le montant maximum entre 400 € par an et le montant du remboursement de l’abonnement de transport en commun.
