Un arrêté du 24 décembre exclut du taux réduit de 5,5% les nouvelles chaudières fonctionnant au fioul et au gaz. Il y a une exception : les devis déjà signés au taux de 5,5% ne seront pas remis en cause si l’acompte a été encaissé avant le 1er janvier 2025. Le simple versement par le client de l’acompte est insuffisant (contrairement aux règles habituelles). Il fallait encaisser cet acompte signé d’ici le 31 décembre pour éviter d’être en risque fiscal. La FFB réclame au gouvernement le maintien du taux réduit de 5,5% pour les devis signés avec acomptes versés avant le 1er janvier 2025.
