Un nouvel amendement propose plusieurs évolutions de l’éco-prêt à taux zéro afin d’accélérer la rénovation énergétique des bâtiments. Le dispositif est d’abord proprogé de deux ans soit jusqu’au 31 décembre 2023. L’expérimentation conduite en Île-de-France et dans les Hauts-de-France, de la distribution de l’éco-PTZ par des sociétés de tiers-financement (STF) est aussi prorogée. Le terme de l’expérimentation, initialement fixé au 31 décembre 2021, apparaît trop proche pour apprécier les effets de cette mesure, compte tenu notamment du report massif des assemblées générales de copropriété en raison de la crise sanitaire, des modalités plus complexes de prise de décision en copropriété et des délais de réalisation des travaux. La poursuite de cette expérimentation pendant deux années supplémentaires permettra de juger clairement de son impact sur le volume de travaux financés par des éco-PTZ. L’amendement propose de rehausser le plafond de l’éco-PTZ « performance énergétique globale » à 50 000 € et d’augmenter corrélativement la durée possible de son remboursement à 20 ans. Cette mesure permettrait d’encourager les rénovations énergétiques les plus ambitieuses et les plus performantes en contribuant ainsi à l’objectif de rénovation de l’ensemble du parc de logements bâtis selon les normes « bâtiment basse consommation (BBC) » d’ici 2050. Enfin, il propose de simplifier la constitution des dossiers d’éco-PTZ (pour les bénéficiaires) et leur instruction (pour les établissements de crédits) dans le cas d’un cumul de l’éco-PTZ avec le dispositif MaPrimeRenov’ (MPR), afin de faciliter la mobilisation combinée des deux dispositifs. Cette mesure s’inscrit dans la démarche de simplification des parcours usagers et d’allégement des obligations administratives liées au bénéfice des aides à la rénovation. L’entrée en vigueur de cette mesure de simplification est prévue en juillet 2022 afin de permettre aux établissements financiers de réaliser les développements informatiques nécessaires à sa mise en œuvre.
