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Réglementation

La loi ELAN préserve la bordure littorale

Les dispositions portant sur la loi Littoral ont été revue dans le cadre de la loi ELAN. Les députés ont encadré la mesure visant à permettre de densifier les dents creuses tout en restreignant son application en dehors des espaces proches du rivage et dans le seul objet d’améliorer l’offre de logement et l’installation de services publics. L’autorisation sera refusée …

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RGE : du simple dispositif à un véritable label

Le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) a récemment publié le rapport d’une mission sur l’évaluation du dispositif RGE. Il estimait que le dispositif devait être maintenu, mais modifié et renforcé sur plusieurs points pour en améliorer l’efficacité, de telle sorte qu’il devienne le label de référence incontestable en matière de qualité de la rénovation énergétique. La …

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BePositive 2017 : Que garantissent les labels ? Qualité d’usage et au-delà de l’usage.

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Ouverture réglementaire

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Chauffage + : une nouvelle qualification RGE pour les chaudières à condensation et à micro-cogénération

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Programmation Pluriannuelle des Investissements : le Syndicat des Energies Renouvelables satisfait

En attendant la Programmation Pluriannuelle de l’Energie, mise en consultation pour le 1er juillet, le SER avait souhaité voir publier au plus vite un arrêté révisant la PPI, notamment pour fonder la capacité de lancement de nouveaux appels d’offres par filière. Les annonces de Ségolène Royal sont pleinement satisfaisantes pour le Syndicat, d’autant plus que les objectifs pour l’éolien en …

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Succès de la consultation sur la simplification du droit de l’urbanisme

Engagée le 13 février, la consultation sur la simplification législative du droit de l’urbanisme, de la construction et des sols engagée par le Sénat a rencontré un vif succès avec 10 235 contributions reçues au 31 mars. Toutes les régions sont concernées, les contingents les plus importants de contributeurs sont issus des régions Auvergne-Rhône-Alpes (16,34 % des répondants), Ile-de-France (14,65 …

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7 fiches révisées pour les Certificats d’économies d’énergie

Dans le cadre de la mise en œuvre de la troisième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) « 2015-2017 », un arrêté vient modifier l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie. D...

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Programme d’actions en faveur de la mobilisation du foncier

  Dominique Figeat, président de l’Observatoire régional du foncier en Ile-de-France, a remis à Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat Durable et Christian Eckert, secrétaire d’État au budget, le rapport rendant compte des réflexions et propositions sur la formation des prix du foncier et l’offre foncière destinée à la production de logements.  La remise du rapport s’est tenue …

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Le cumul CITE et Eco-PTZ satisfait les professionnels

La possibilité de cumuler le crédit d’impôt transition énergétique et l’éco-prêt à taux zéro est accueillie très favorablement par la FFB et la Capeb. Après l’homogénéisation de la liste des travaux éligibles au CITE et à l’éco-prêt à taux zéro, une mobilisation renforcée de l’ANAH en 2016, ces nouvelles annonces viennent renforcer l’arsenal qui doit permettre de gagner le combat …

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