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Réglementation

Loi ESSOC : Schöck alerte sur les risques du « permis de déroger »

Loi ESSOC : Schöck alerte sur les risques du « permis de déroger »

La loi ESSOC (État au service d’une société de confiance) promulguée par le Président de la République le 10 août 2018 inclut deux ordonnances. Dont l’une (Ordonnance I) était en concertation jusqu’au 11 octobre pour une validation définitive prévu le 10 novembre prochain. Dans cette ordonnance, on y trouve la création d’un « permis de déroger ». Ce dernier autorise les maîtres …

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Les dernières semaines des lampes halogènes

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Le plancher Equatio dB entre dans le référentiel Qualitel Acoustique

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« Place au Soleil » : M. Sebastien Lecornu annonce 40 mesures pour l’énergie solaire

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La loi ELAN préserve la bordure littorale

Les dispositions portant sur la loi Littoral ont été revue dans le cadre de la loi ELAN. Les députés ont encadré la mesure visant à permettre de densifier les dents creuses tout en restreignant son application en dehors des espaces proches du rivage et dans le seul objet d’améliorer l’offre de logement et l’installation de services publics. L’autorisation sera refusée …

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RGE : du simple dispositif à un véritable label

Le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) a récemment publié le rapport d’une mission sur l’évaluation du dispositif RGE. Il estimait que le dispositif devait être maintenu, mais modifié et renforcé sur plusieurs points pour en améliorer l’efficacité, de telle sorte qu’il devienne le label de référence incontestable en matière de qualité de la rénovation énergétique. La …

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BePositive 2017 : Que garantissent les labels ? Qualité d’usage et au-delà de l’usage.

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Ouverture réglementaire

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Chauffage + : une nouvelle qualification RGE pour les chaudières à condensation et à micro-cogénération

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Programmation Pluriannuelle des Investissements : le Syndicat des Energies Renouvelables satisfait

En attendant la Programmation Pluriannuelle de l’Energie, mise en consultation pour le 1er juillet, le SER avait souhaité voir publier au plus vite un arrêté révisant la PPI, notamment pour fonder la capacité de lancement de nouveaux appels d’offres par filière. Les annonces de Ségolène Royal sont pleinement satisfaisantes pour le Syndicat, d’autant plus que les objectifs pour l’éolien en …

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