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Aurélie Filippetti trace les grandes lignes du projet de loi sur le patrimoine

Lors de l’ouverture du colloque organisé pour célébrer le cinquantième anniversaire de la loi Malraux, la Ministre de la Culture, Aurélie Filippetti a tracé les grandes lignes du projet de loi sur le patrimoine qui sera soumis à la concertation interministérielle en 2013. Après avoir rappelé que les investissements dans les monuments historiques resteraient identiques à ceux de 2012 et défendu le dispositif Malraux, qui constitue, une incitation très efficace à la réhabilitation pour mise en location du patrimoine, Aurélie Filippetti a indiqué que le projet de loi porterait sur le patrimoine dans toute sa diversité : monuments historiques, espaces protégés, archéologie, architecture, archives et musées. Il ne devra pas ignorer la question des paysages, dont le ministère de la Culture et de la Communication s’est aussi vu confier la responsabilité. La Ministre a indiqué trois directions de ce projet.

En premier lieu, la prise en compte l’internationalisation du droit du patrimoine, citant le cas des conventions de l’UNESCO, qui ne bénéficient pas encore d’une inscription effective dans le droit français, alors que des parties de plus en plus importantes du territoire national sont inscrites au patrimoine de l’humanité. Un objectif du projet de loi sera de mettre fin à ce vide juridique.

Les règles patrimoniales sont actuellement vécues comme une censure car elles ne sont pas anticipées par les documents d’urbanisme. La dimension patrimoniale devra être prise en compte lors de l’élaboration de ces documents. Le droit du patrimoine étant trop axé sur le contrôle a posteriori des choix qui ne s’appuient au départ que sur le code de l’urbanisme.

Enfin, les dispositifs de protection patrimoniale seront repensés. Les secteurs sauvegardés pourraient être recentrés autour de trois ensembles, correspondant aux zones urbaines riches en patrimoine, aux espaces naturels et aux territoires mêlant nature et présence humaine, au sein desquels les dispositifs de protection pourraient être mis en cohérence.

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