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Annonces ministérielles : Un label et une RE2020 qui se développera en 3 phases, entre 2021 et 2030

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique et Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, ont présenté ce 24 novembre 2020, la nouvelle réglementation environnementale 2020. Cette nouvelle réglementation, qui viendra remplacer la RT2012, émerge de la volonté de l’État et du dialogue avec les acteurs qui ont décidé d’agir collectivement pour réduire les émissions du bâtiment. Dans cette réglementation, l’État et les acteurs du secteur ont décidé de prendre en compte non seulement les consommations d’énergie, mais aussi les émissions de carbone, y compris celles liées à la phase de construction du bâtiment.

La RT2012 s’était grandement inspirée d’une expérimentation qui l’a précédée, à travers le label bâtiment basse consommation (BBC). Introduit dès 2007, le label BBC, qui élargissait la RT2005 et permettait d’envisager une nouvelle réglementation plus ambitieuse, avait concerné plus de 100 000 bâtiments au moment où la RT2012 est entrée en vigueur. De la même manière, l’État a lancé en 2017 l’expérimentation E+/C-, pour caractériser les bâtiments à la fois sobres en énergie et en carbone, servant ainsi de point de départ pour élaborer la RE2020. Pour la première fois, les acteurs de la construction ont pu travailler sur un indicateur carbone en cycle de vie, ce qui a permis de calibrer la réglementation environnementale.

Le Gouvernement a choisi que la RE2020, en cohérence avec la stratégie nationale bas-carbone, dessine une trajectoire progressive, notamment concernant les exigences constructives liées à la diminution de l’empreinte carbone. Tout d’abord, dans la lignée des réglementations thermiques précédentes, il s’agit de poursuivre la baisse des consommations des bâtiments neufs, car la meilleure énergie est celle qu’on ne consomme pas. La RE2020 sera plus exigeante que la RT2012, en particulier sur la performance de l’isolation quel que soit le mode de chauffage installé, grâce au renforcement de l’indicateur de besoin bioclimatique (dit Bbio), que la RT2012 mettait peu en avant. Une fois les besoins en énergie réduits, il est aussi essentiel que cette énergie soit la plus décarbonée possible, notamment à travers le recours à la chaleur renouvelable (pompe à chaleur, biomasse, etc.). À ce titre, les exigences de la RE2020 vont entraîner la disparition progressive du chauffage utilisant des énergies fossiles dans les logements. Elles mèneront également à ne plus avoir recours à des modes de chauffage électriques peu efficaces (radiateurs à effet Joule). À l’inverse, les modes de chauffage électrique performants (pompes à chaleur) et à partir de chaleur renouvelable seront systématisés.
Il s’agit aussi de diminuer l’impact sur le climat des bâtiments neufs, en prenant en compte l’ensemble des émissions du bâtiment sur son cycle de vie, dès la construction. En effet, pour des bâtiments énergétiquement performants, comme ceux construits selon la RT2012, l’essentiel de l’empreinte carbone est lié aux phases de construction et démolition, qui représentent entre 60 et 90% de l’impact carbone total calculé sur une durée de 50 ans. Les exigences visant à limiter ces impacts permettront d’encourager puis de systématiser les modes constructifs qui émettent peu de gaz à effet de serre. Cela signifie notamment construire plus souvent puis systématiquement avec du bois et des matériaux biosourcés, qui stockent le carbone pendant la durée de vie du bâtiment. À travers ces exigences, c’est une transformation profonde de la manière de construire qui s’engage et qui mobilisera l’ensemble de la filière du bâtiment pendant les mois et années à venir.
Le Gouvernement souhaite assurer que les bâtiments de demain seront adaptés au changement climatique et seront confortables lors des vagues de chaleur. Les bâtiments devront en effet mieux résister aux épisodes de canicule, déjà courants et qui seront encore plus fréquents et intenses à l’avenir. Alors que l’inconfort l’été est un défaut souvent relevé de nombreux bâtiments construits selon la RT2012, la réglementation RE2020 imposera une exigence spécifique.
La RE2020 introduit une évolution méthodologique majeure qui place la France à la pointe mondiale de la réglementation environnementale des bâtiments : la prise en compte de l’impact carbone sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment, y compris ses phases de construction et de démolition. Surtout, l’ensemble des nouvelles exigences engage une transformation profonde des types de bâtiments et modes de construction, notamment avec la disparition progressive du chauffage exclusivement au gaz et la montée en puissance rapide des systèmes constructifs bas-carbone, notamment bois et biosourcés. Pour cette raison, le Gouvernement a choisi d’inscrire la RE2020 dans le temps long, en fixant un cap clair et une trajectoire progressive : la réglementation sera progressivement de plus en plus exigeante, depuis son entrée en vigueur en 2021, jusqu’à 2030 avec trois jalons prévus en 2024, 2027 et 2030 qui constituent autant de marches de rehaussement des exigences.
En parallèle, un label d’État, qui sera créé dans la foulée de la RE2020, permettra à ceux qui le souhaitent, maîtres d’ouvrage publics ou privés, d’anticiper les futures exigences de la RE2020, de montrer l’exemple et de préfigurer les bâtiments d’après-demain.