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Dans le cadre de la mise en œuvre de la troisième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) « 2015-2017 », un arrêté vient modifier l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie. D...

7 fiches révisées pour les Certificats d’économies d’énergie

Dans le cadre de la mise en œuvre de la troisième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) « 2015-2017 », un arrêté vient modifier l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie. Des fiches sont associées à ces opérations et déterminent les forfaits d’économies d’énergie correspondants ainsi que, pour chaque fiche, la partie A de l’attestation sur l’honneur définie par l’annexe 7 de l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur. L’arrêté modifie sept fiches déjà publiées et précise les mentions que doivent comporter les tableaux récapitulatifs associés à certaines fiches qui sont transmis à l’appui d’une demande de certificats d’économies d’énergie. Le texte est entré en vigueur à l’exception des modèles de tableaux récapitulatifs cités à l’annexe 4, dont l’utilisation entrera en vigueur pour toutes les demandes de certificats d’économies d’énergie adressées à l’autorité administrative compétente à compter du 1er avril 2016.

Voir l’arrêté…