Créé en 2005, le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) est un mécanisme réglementaire qui oblige les fournisseurs d’énergie, également appelés “les obligés”, à réaliser des économies d’énergie en menant diverses actions auprès des consommateurs : ménages, collectivités territoriales ou professionnels. Ces économies sont exprimées en CEE (1 CEE = 1 kWh cumac d’énergie finale). Les obligés peuvent également acheter des CEE à d’autres acteurs ayant mis en œuvre des actions d’économies d’énergie. Ils ont aussi la possibilité d’obtenir des certificats en contribuant financièrement à des programmes d’information, d’accompagnement et de formation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique ou de la lutte contre la précarité énergétique. Des fiches d’opérations standardisées, définies par arrêtés, sont élaborées afin de faciliter le montage des actions d’économies d’énergie.
La sixième période des certificats d’économie d’énergie s’ouvrira le 1er janvier 2026 et s’étendra jusqu’au 31 décembre 2030. Les enjeux sont majeurs : cinq millions de ménages souffrent de précarité énergétique et notre consommation d’énergie doit être divisée par deux d’ici à 2050 pour atteindre la neutralité carbone. Bien qu’il constitue aujourd’hui l’un des principaux outils de réduction de la consommation énergétique, le dispositif des CEE nécessite une réforme en profondeur afin de mieux concilier efficacité et justice sociale. En effet, il présente des défauts persistants depuis de nombreuses années, notamment un manque d’efficacité, souligné par les récents rapports de la Cour des comptes et de l’Inspection générale des finances. Alors que le gouvernement doit publier, au printemps 2025, une série de décrets visant à encadrer son application, le réseau Cler et l’association Agir pour le Climat plaident pour que les recettes issues du dispositif soient orientées vers les solutions les plus efficaces en matière d’économies d’énergie et d’accompagnement des ménages vers une réduction durable de leur consommation.
Parmi les décrets concernant la sixième période des CEE (2026-2030), l’un devra notamment fixer le volume d’économies d’énergie que les obligés (fournisseurs d’énergie et de carburants automobiles) devront permettre aux consommateurs de réaliser, via le système des certificats. Étant donné que les obligés répercuteront le coût du dispositif sur la facture des consommateurs, ce dernier se doit d’être aussi efficace que possible, notamment pour permettre la réalisation d’économies d’énergie chez les ménages les plus exposés — ceux vivant dans des passoires énergétiques et utilisant intensivement un véhicule à moteur thermique.
