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Une prime fiscale pour les maisons BBC

Depuis le 1er janvier 2009, les acquéreurs d’une résidence principale neuve titulaire du label Bâtiment Basse Consommation (délivré sous la marque Effinergie) et associé à une certification, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt supplémentaire. En application du décret du 2 janvier 2009, ce crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts de 40 % porte sur sept ans, au lieu de 40 % la première année et de 20 % sur les années suivantes. À titre d’exemple, une telle disposition peut générer jusqu’à 12 000 € d’économie pour un emprunt de 300 000 €. L’association Qualitel et ses filiales Cerqual et Cequami, en charge des certifications de l’habitat neuf, sont mandatées pour délivrer le label Bâtiment Basse Consommation sous la marque Effinergie. À noter qu’une certification multicritère donne à l’acquéreur l’assurance de la qualité de son logement, de sa performance énergétique et la garantie de pouvoir bénéficier des avantages fiscaux prévus par la loi.
www.cerqual.fr

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