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Un plan pour fiabiliser le DPE

Mis en place en 2006, le Diagnostic de performance énergétique présentait quelques défauts, notamment en termes de calcul, et nécessitait un ajustement pour devenir une référence en matière d’étiquetage énergétique. Un programme axé autour de six mesures vient aujourd’hui améliorer l’outil. 

Un programme, six mesures 

1. Une meilleure transparence vis-à-vis des particuliers : le diagnostiqueur devra à présent expliciter les données qu’il renseigne auprès du particulier à travers un relevé détaillé. Cela permettra au particulier d’être entièrement informé sur la façon dont a été réalisé son document. La remise d’un document officiel limitera également le risque de DPE « frauduleux ».

2. Amélioration de la méthode de calcul : pour un résultat plus fiable, il s’agit d’augmenter le nombre de données à analyser afin de faire un calcul plus précis de la performance énergétique.

3. Utilisation de logiciels validés par le ministère : pour un meilleur encadrement des logiciels utilisés, il s’agit de limiter la liste de logiciels autorisés à générer des DPE aux logiciels ayant été soumis à une procédure d’évaluation menée entre 2008 et 2010 par le ministère et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME).

4. Une base de données des DPE sera mise en ligne : les statistiques permettront, entre autre, de nourrir l’élaboration des stratégies nationales et locales.

5. Une montée en compétence des diagnostiqueurs, en augmentant le niveau de difficulté des examens. Jusqu’à aujourd’hui, un seul examen existait ; à présent, deux niveaux de difficulté seront mis en place selon la mention (mention « bâtiments d’habitation » ou « tous types de bâtiments » – tertiaires, publics, privés, etc.).

6. Un contrôle plus efficace, avec pour les particuliers, un annuaire des diagnostiqueurs mis en ligne par le ministère, et la mise en place d’une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans le secteur du diagnostic immobilier, dans le cadre de sa mission de protection économique du consommateur…

Rendu obligatoire depuis le 1 er janvier 2011 par le Grenelle de l’environnement, l’affichage de la performance énergétique des logements dans les annonces immobilières constitue une véritable avancée dans l’amélioration de l’information des Français. Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) est ainsi amené à jouer un rôle de plus en plus important dans les décisions d’acquisition ou de location de logements.

Un outil apprécié des Français… 

Désormais connu du grand public, le dispositif bénéficie d’une image positive auprès des Français puisqu’en mars 2011, 80 % des ménages considèrent la consommation énergétique du logement comme un critère de choix très important, et 60 % déclarent que s’ils étaient appelés à mettre leur appartement en vente, ils envisageraient de faire des travaux pour en améliorer la performance énergétique.

Le DPE permet à chaque ménage de mieux évaluer sa consommation d’énergie ainsi que son coût. La performance énergétique des bâtiments représente un double enjeu : elle permet d’améliorer le pouvoir d’achat des ménages par une meilleure maîtrise des dépenses d’énergie et, par ailleurs, elle participe à la lutte contre le changement climatique.

… mais qui a besoin d’être fiabilisé 

Étant donné le rôle majeur de ce jeune outil qu’est le DPE, il était nécessaire d’en poursuivre le processus d’amélioration. Dès le octobre 2010, le gouvernement engageait une large concertation avec l’ensemble des parties prenantes afin de définir un programme d’actions dans le but de fiabiliser et d’améliorer le DPE. Des réunions avec les fédérations de diagnostiqueurs et l’ensemble des acteurs concernés (organismes de certification, associations de consommateurs, assureurs de diagnostiqueurs, organismes d’accréditation, représentants des organismes de logement social, éditeurs de logiciels, experts thermiciens) ont eu lieu au cours du premier semestre 2011. Une enquête UFC-Que choisir publiée le 21 février 2011 révélant des failles relatives au nouveau dispositif de DPE, a confirmé la nécessité d’un plan de fiabilisation de l’outil.

Il ressort aujourd’hui de cette concertation un programme axé autour de six mesures portant sur plus de transparence, une amélioration des méthodes de calcul, une meilleure formation des diagnostiqueurs ou encore un contrôle plus efficace de la profession. L’ensemble de ces mesures, qui entreront en vigueur dès le 1 er janvier 2012, permettront l’amélioration d’un outil encore récent, mais dont l’utilité et l’efficacité sont déjà démontrées.

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