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Publication du rapport « Garantie de performance énergétique »

Missionné au printemps dernier par Philippe Pelletier, le chantier Garantie de performance énergétique, co-piloté par Michel Jouvent (association Apogee) et Caroline Costa (directrice juridique du groupe EGIS-HBI) publie aujourd’hui son rapport sur la « Garantie de performance énergétique ». Les principaux objectifs de ce rapport d’étape étaient de définir la garantie de performance énergétique mais également d’en tracer les limites de façon raisonnable ; il s’agissait aussi d’en définir les principales caractéristiques.

Réunissant principalement des juristes, assureurs et professionnels du bâtiment et de l’immobilier, le groupe de travail propose principalement deux nouvelles notions sur le sujet. La première est la Garantie de Performance Intrinsèque (GPEI) : cette garantie est élaborée au stade de la conception et/ou des travaux. Le prestataire s’engage à un niveau maximal de consommations énergétiques « conventionnelles » ou « normalisées », dans la mesure où l’utilisateur respecte le scénario d’utilisation et les paramètres de confort spécifiés. Le périmètre de base pour cette garantie serait la réglementation RT 2012 avec ses cinq usages.

Seconde notion proposée, la Garantie de Résultats Energétiques sur l’Usage (GRE), incorporerait l’exploitation et l’usage du bâtiment. Le prestataire s’engage cette fois sur un niveau maximal de consommations énergétiques réelles, exprimées en énergie finale et pouvant être mesurées par une méthode simple. Au sein de la GRE, il pourrait être identifié une GRE « courte durée » qui pourrait courir seulement jusqu’à la fin de garantie de parfait achèvement (un an) ou la fin de garantie biennale (deux ans), avec un immeuble en fonctionnement et occupé. Le fait que l’immeuble soit en fonctionnement permet de connaître les consommations réelles correspondant aux usages listés dans la garantie et de prendre les mesures correctrices nécessaires.

Mettre en place un groupe de travail permanent, faire connaître les définitions de la GPEI et de la GRE, faire converger rapidement DPE et RT 2012 au point de vue des usages et des surfaces prises en compte ou organiser un colloque sur le sujet font partie des perspectives proposées par le chantier « Garantie de Performance énergétique », afin que la réflexion s’enrichisse et mobilise les acteurs de la filière du bâtiment.

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