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La loi Grenelle 2 a fait entrer les éoliennes terrestres dans le champ des installations classées pour la protection de l’environnement : ICPE

Cette nouvelle réglementation permet de mieux garantir dans le temps le respect de la réglementation et une bonne maitrise des risques et des nuisances liées à l’activité. Désormais l’exploitation d’un parc éolien regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs est soumise à autorisation lorsque l’installation comprend au moins un aérogénérateur d’une hauteur supérieure à 50 mètres ou lorsque cette installation comprend uniquement des aérogénérateurs dont le mât est compris entre 12 et 50 m et pour une puissance installée supérieure à 20 MW. Elle est soumise à déclaration lorsque l’installation comprend uniquement des aérogénérateurs d’une hauteur comprise entre 12 et 50 mètres et pour une puissance installée inférieure à 20 MW. Les aérogénérateurs d’une hauteur de mât inférieure à 12 m ne sont pas concernés par cette nouvelle réglementation.

Décret modifiant la nomenclature des installations classées

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