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Photo : Les Zelles

Efficacité énergétique : bilan à mi-parcours

Le 23 septembre 2011, la ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement a réuni la table ronde nationale pour l’efficacité énergétique. Objectif : faire un bilan d’étape. 

Après l’accident de Fukushima et la décision allemande d’arrêter le nucléaire d’ici 2014, l’efficacité énergétique doit plus que jamais être au coeur de notre politique énergétique. C’est une nécessité à trois points de vue : elle permet d’améliorer le pouvoir d’achat des Français par une meilleure maîtrise des dépenses d’énergie, de renforcer la compétitivité des entreprises, et de participer à la lutte contre le changement climatique. Afin d’atteindre les 20 % souhaités en 2020, Nathalie Kosciusko-Morizet a décidé d’accélérer l’effort vers une société sobre en énergie en lançant, le 31 mai dernier, une table ronde afin d’avoir des suggestions de nouvelles mesures à mettre en oeuvre.

Priorité au parc existant 

Après trois mois de travail et plus de 200 contributions, les présidents de la concertation, Michèle Pappalardo, Pierre-François Mourier et Alberic de Montgolfier, ont remis à la ministre leurs rapports d’étape. Une quinzaine de propositions, plus ou moins consensuelles, ont été présentées. En matière d’habitat par exemple, il est proposé de pérenniser l’éco-prêt logement social pour les bailleurs sociaux, d’intensifier l’usage des certificats d’économies d’énergie pour la rénovation du parc, voire d’augmenter les obligations d’économies des fournisseurs d’énergie… Autre piste : réfléchir dans un groupe de travail spécifique à la mise en place progressive et programmée sur le long terme d’une obligation de rénovation, et à l’anticiper sous une forme incitative, par exemple par un système de bonus-malus sur les droits de succession ou sur les taxes immobilières, en fonction de la qualité thermique des logements.

Inciter à la qualification des professionnels 

Pour améliorer l’efficacité des aides publiques, la confiance des consommateurs et favoriser la reconnaissance et la montée en compétences des entreprises, l’éco-prêt à taux zéro (EcoPTZ) et le crédit d’impôt développement durable (CIDD) pourraient être réservés aux travaux réalisés par des professionnels titulaires d’une qualification reconnue.

Lors de ce point d’étape, Nathalie Kosciusko-Morizet a souhaité avancer la mise en place d’une exigence de qualification des professionnels de l’efficacité énergétique pour que leurs clients puissent bénéficier des aides publiques à la rénovation. Elle a demandé à Philippe Pelletier, président du comité stratégique, de rechercher les points de consensus des principales fédérations professionnelles du bâtiment, de l’architecture et de l’ingénierie et de lui faire des propositions pour fin octobre 2011, avec une approche progressive pour permettre aux entreprises de s’adapter. « Je soutiens l’idée de conditionner, d’ici 2013 à 2015, les aides à la rénovation, à la qualification des professionnels. Cette mesure est à la fois la clé de l’avenir pour les entreprises du bâtiment et une nécessité pour une meilleure efficacité économique, » a déclaré la ministre.

Une convention sera en outre signée dans les prochaines semaines avec EDF, GDF Suez et Total, pour amplifier la lutte contre la précarité énergétique. L’accompagnement et l’aide aux ménages précaires dans le programme « Habiter mieux » seront renforcés avec un engagement des fournisseurs d’énergie à hauteur de 250 M€ sur la période 2011-2017.

Les groupes de travail rendront leurs propositions finales mi-novembre. Sur la base de ces rapports, Nathalie Kosciusko-Morizet engagera immédiatement une consultation publique jusqu’à mi-décembre afin de dégager les priorités d’actions qu’elle proposera au président de la République et au Premier ministre.

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