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Photo : Frédéric LE LAN / Communauté d'Agglomération de La Rochelle

De nouvelles règles de gestion pour les déchets

Pour améliorer la prévention et la gestion des déchets du bâtiment, des déchets non dangereux et des biodéchets, un décret publié le 12 juillet au Journal officiel* rend effectives plusieurs mesures adoptées dans le cadre du Grenelle de l’environnement. 

Chaque année, les Français génèrent 245 millions de tonnes de déchets de chantiers de bâtiment et de travaux publics, 89 millions de tonnes de déchets non minéraux non dangereux (déchets ménagers, industriels et tertiaires ordinaires), et plus d’un million de tonnes de biodéchets professionnels (alimentaires et végétaux). Le décret du 12 juillet renforce les dispositions relatives à ces déchets.

Un exemple de valorisation : le biodiesel 

A l’occasion de la publication de ce décret, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, a visité l’usine de Limay de SARP Industries (groupe VEOLIA). Celle-ci a développé un procédé innovant pour transformer les huiles alimentaires usagées, collectées séparément, en biocarburant. Le site, unique en France, produit 45 000 tonnes par an de biodiesel, additif au gazole incorporé dans des proportions variables allant de 5 % dans les véhicules classiques à 30 % pour les flottes captives de collectivités locales ou d’entreprises (poids-lourds, bus). Le bilan écologique de ce biodiesel est exemplaire et répond à la création d’une filière intégrée complète avec la traçabilité de la collecte, une production propre et une utilisation dans les transports collectifs.

Pour les déchets non dangereux et issus du bâtiment 

Le décret modifie les plans départementaux de prévention et de gestion des déchets non dangereux : il introduit un programme de prévention, renforce les objectifs et les indicateurs sur le recyclage et la valorisation, prend en compte les déchets issus des catastrophes naturelles, améliore leur suivi permanent et prévoit leur évaluation tous les six ans. De plus, il précise que la capacité des installations de stockage et d’incinération sera limitée à 60 % des déchets non dangereux produits dans chaque département.

Concernant les déchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics, le décret spécifie de manière plus précise le contenu, l’élaboration, le suivi et l’évaluation des plans départementaux de prévention et de gestion de ces déchets, qui seront élaborés par les conseils généraux.

Pour les biodéchets 

Le décret définit les modalités de tri et de collecte séparée pour les producteurs professionnels de biodéchets qui produisent plus de soixante litres d’huiles usagées ou dix tonnes de biodéchets par an. Cette obligation rentrera en vigueur progressivement entre 2012 et 2016, et concernera les secteurs d’activité suivants : commerce alimentaire, restauration collective, entretien des espaces verts et industrie agroalimentaire.

Avec la publication de ce décret, la nouvelle directive cadre européenne relative aux déchets est désormais totalement transposée.

*décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 
Texte du décret

 

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