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groupe de travail dédié à l'efficacité énergétique

Cinq idées innovantes pour favoriser les investissements dans l’efficacité énergétique

Il existe déjà des dispositifs pour soutenir les investissements dans l’efficacité énergétique et dans la qualité environnementale : Crédit d’Impôts Développement Durable, Eco Prêt à Taux Zéro, labellisation… Néanmoins, en ce qui concerne les rénovations énergétiques, les rythmes et la qualité ne sont pas encore au rendez-vous pour atteindre les objectifs de long terme. La conjoncture économique morose conduit à la fois à une raréfaction des ressources publiques et à des difficultés de financement des projets. Il est apparu essentiel d’engager une réflexion sur les moyens de financer l’efficacité énergétique, autrement dit, la rénovation énergétique. 
Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable, a confié à Inès Reinmann (Acxior Corporate Finance) et Olivier Ortega (Lefèvre, Pelletier & associés) le pilotage d’un groupe de travail dédié aux financements innovants de l’efficacité énergétique qui a rassemblé plus de 130 participants issus de l’ensemble de la filière de l’immobilier et de l’économie. Ce groupe vient de remettre un rapport qui propose des financements innovants en consolidant les outils de financements actuels.
Cinq idées forces structurent l’organisation des propositions :
Faire émerger une « valeur bâtiment responsable »
La diffusion de la « valeur verte » ou « valeur bâtiment responsable » favorisera l’efficacité énergétique. Cette émergence de la « valeur bâtiment responsable » doit être soutenue par les pouvoirs publics, notamment par une définition légale et des mécanismes d’incitation attachés à cette définition.
Favoriser le développement du tiers-financement
Le mécanisme du tiers-financement est une véritable innovation pour les rénovations énergétiques de qualité, avec le potentiel d’accroître grandement le rythme des rénovations globales. Ce mécanisme est aujourd’hui en phase d’expérimentation et son développement à grande échelle suppose un amorçage public rapide. Par ailleurs, le rapport propose deux définitions claires du tiers-financement et du tiers- investissement et formule diverses recommandations politiques, techniques et organisationnelles pour faciliter leur émergence.
Créer une entité publique/privée pour le financement de la rénovation énergétique
La rénovation énergétique des bâtiments nécessite des capitaux à long terme et avec des taux bas. En s’inspirant notamment de l’expérience de la banque KfW en Allemagne, le groupe propose de créer un véhicule public/privé capable d’émettre de la dette et d’être noté au plan national et international. Cet outil est nécessaire pour orienter les capitaux vers la rénovation énergétique, permettant ainsi de financer, à long terme et à coût faible, les rénovations, sans peser sur l’endettement public.
Imaginer de nouvelles recettes innovantes : l’exemple de la densification
Dans un contexte économique contraint, le groupe de travail s’est attaché à rechercher des recettes innovantes de financement de l’efficacité énergétique. Il souligne ainsi le potentiel de création de valeur immobilière par division parcellaire ou par surélévation de bâtiment pour participer au financement de la rénovation énergétique. Le rapport présente plusieurs mesures favorisant la réalisation de telles opérations. Par ailleurs, des propositions sont faites pour sécuriser les recettes issues des économies d’énergie, afin d’accroître la solvabilité des maitres d’ouvrage.
Soutenir la formation et la création d’emplois
Enfin, le groupe a exploré les voies du soutien aux entreprises, particulièrement aux TPE-PME et préconise un meilleur accompagnement dans la création d’emplois et l’innovation. Au-delà, deux mécanismes particuliers sont proposés : la création d’une avance remboursable pour la formation et la création d’emplois et la création d’un chèque-emploi « efficacité énergétique » accessible aux ménages pour soutenir le financement de la main d’oeuvre des travaux de rénovation.

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