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Réglementation

BePositive 2017 : Que garantissent les labels ? Qualité d’usage et au-delà de l’usage.

  Intervenants :  Hélène Genin, déléguée générale BBCA Yann Dervyn, directeur, Effinergie Eric Querry, directeur des partenariats et des relations extérieures, Certivea

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Nouvelle dimension HQE

L’association HQE-France GBC est devenue Alliance HQE-GBC France, « nécessaire évolution de l’association pour être toujours au plus près des attentes des territoires et des citoyens face à des enjeux sociaux, environnementaux et économiques en constante mutation », a déclaré Philippe Van de Maele, son président. Alliance HQE-GBC France prévoit de : déployer le Mouvement HQE vers le parc existant (rénovation et exploitation) …

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Ouverture réglementaire

Le CSTB a adapté son offre et étendu le champ de l’Appréciation technique d’expérimentation – produit, procédé (Atex a) ou projet de réalisation (Atex b) – afin d’évaluer les premières utilisations de solutions alternatives. Sous réserve de résultats équivalents, celles-ci sont en effet désormais autorisées par les ouvertures de certaines réglementations basées sur des exigences de moyens. Cette démarche pourrait …

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Chauffage + : une nouvelle qualification RGE pour les chaudières à condensation et à micro-cogénération

  L’association Qualit’EnR lance une nouvelle qualification RGE : Chauffage +. Ce nouveau signe de qualité concerne les installations de chauffage hors énergies renouvelables, en particulier les chaudières à condensation et à micro-cogénération qui représentent 66% des chaudières individuelles mises en marché en 2015, un chiffre appelé à augmenter avec la règlementation européenne sur l’éco-conception des produits. La qualification Chauffage …

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Programmation Pluriannuelle des Investissements : le Syndicat des Energies Renouvelables satisfait

En attendant la Programmation Pluriannuelle de l’Energie, mise en consultation pour le 1er juillet, le SER avait souhaité voir publier au plus vite un arrêté révisant la PPI, notamment pour fonder la capacité de lancement de nouveaux appels d’offres par filière. Les annonces de Ségolène Royal sont pleinement satisfaisantes pour le Syndicat, d’autant plus que les objectifs pour l’éolien en …

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Succès de la consultation sur la simplification du droit de l’urbanisme

Engagée le 13 février, la consultation sur la simplification législative du droit de l’urbanisme, de la construction et des sols engagée par le Sénat a rencontré un vif succès avec 10 235 contributions reçues au 31 mars. Toutes les régions sont concernées, les contingents les plus importants de contributeurs sont issus des régions Auvergne-Rhône-Alpes (16,34 % des répondants), Ile-de-France (14,65 …

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7 fiches révisées pour les Certificats d’économies d’énergie

Dans le cadre de la mise en œuvre de la troisième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) « 2015-2017 », un arrêté vient modifier l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie. D...

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Programme d’actions en faveur de la mobilisation du foncier

  Dominique Figeat, président de l’Observatoire régional du foncier en Ile-de-France, a remis à Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat Durable et Christian Eckert, secrétaire d’État au budget, le rapport rendant compte des réflexions et propositions sur la formation des prix du foncier et l’offre foncière destinée à la production de logements.  La remise du rapport s’est tenue …

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Le cumul CITE et Eco-PTZ satisfait les professionnels

La possibilité de cumuler le crédit d’impôt transition énergétique et l’éco-prêt à taux zéro est accueillie très favorablement par la FFB et la Capeb. Après l’homogénéisation de la liste des travaux éligibles au CITE et à l’éco-prêt à taux zéro, une mobilisation renforcée de l’ANAH en 2016, ces nouvelles annonces viennent renforcer l’arsenal qui doit permettre de gagner le combat …

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BFUHP projeté

Bénéficiant désormais d’une ATEx de type A du CSTB, le procédé de projection du Ductal (Lafarge/Betsinor) augmente le caractère ductile du béton fibré à ultra hautes performances. Résultat : la formation d’éléments monoblocs de grande dimension et la projection de la matrice sur des parois verticales de plus d’un mètre. Premier projet à bénéficier de cette technique, le nouveau centre de …

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